Le Conseil constitutionnel a communiqué, conformément aux dispositions des articles 174 alinéa 2 de la Constitution et 4 alinéa 1 de la loi organique n°0001/CNT/2024, l’ouverture officielle du délai de recours suite à la proclamation des résultats provisoires des élections législatives tenues le 29 décembre 2024.
Du 12 au 16 janvier 2025 à 23h59, tout requérant souhaitant contester ces résultats pourra soumettre sa requête au greffe du Conseil. Ce recours est prévu par l’article 185 alinéa 1 du Code électoral et fait partie intégrante du Chronogramme des opérations électorales établi par l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE).
Le Conseil constitutionnel invite donc les éventuels requérants à se préparer en conséquence et à respecter ce délai crucial pour assurer la transparence et l’intégrité du processus électoral. Les requêtes seront examinées avec la plus grande attention afin de garantir le bon déroulement de la démocratie. Pour toute information supplémentaire, les intéressés sont encouragés à se rapprocher du greffe du Conseil constitutionnel.
