Le Tchad a pris activement part au forum juridique de Saint-Pétersbourg, 13ᵉ forum 2025, placé sous le thème : « Le droit : leçons du passé pour le monde de demain ». Le président du Conseil constitutionnel du Tchad, Me Jean-Bernard Padaré, avant la clôture des travaux de ce forum, a fait une présentation sur le développement souverain de l’ordre juridique russe : nouvelles approches, à comparer avec le cas du Tchad. Une étude comparée qui a étayé la salle sur les énormes avancées du Tchad en matière de développement juridique souverain, en mettant en lumière les réformes, les défis et les perspectives.
Pour Me Jean-Bernard Padaré, le Tchad a engagé des réformes importantes à travers notamment l’adoption de la Constitution de 2023, fruit du dialogue national inclusif et souverain (DNIS) tenu en 2022, et le rétablissement du régime semi-présidentiel avec un poste de premier ministre, supprimé en 20018 à l’issue du forum national inclusif sous le régime du feu maréchal Idriss Deby Itno. Aussi, il a mis l’accent sur le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire à travers la présidence du Conseil supérieur de la magistrature désormais confiée au président de la Cour suprême.
S’agissant de la modernisation du système judiciaire, Me Jean-Bernard Padaré a mis en exergue les initiatives de digitalisation de la justice avec l’appui du PNUD qui vise essentiellement à améliorer l’efficacité et l’accessibilité du système judiciaire. Pour cela, le Tchad a engagé des échanges d’expériences avec des pays comme le Maroc et le Rwanda pour adopter les meilleures pratiques en matière de e-justice.
Me Jean-Bernard Padaré a par ailleurs présenté plusieurs autres réformes visant à harmoniser les normes juridiques au Tchad.
Dans la comparaison, notons que la Russie note plusieurs réformes qui renforcent sa souveraineté juridique. Ces réformes sont principalement axées sur l’adoption des doctrines adaptées à ses réalités nationales et aux objectifs stratégiques, aux spécificités culturelles, historiques et sociales et vis-à-vis des influences extérieures.
Le président du Conseil constitutionnel a relevé quelques points de divergences entre les deux systèmes juridiques. Il s’agit entre autres de la volonté commune de renforcer la souveraineté juridique et de développer un système juridique adapté aux réalités nationales et de la mise en œuvre de réformes constitutionnelles et législatives pour moderniser les institutions et garantir l’État de droit.
Cependant, si la combinaison de droit tchadien écrit est héritée du système français et de normes coutumières, celle de la Russie développe des doctrines juridiques propres. Le contexte géopolitique et les objectifs stratégiques diffèrent, influençant les approches respectives en matière de développement juridique.
