La troisième session extraordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC) s’est déroulée du 19 au 20 août 2025 dans l’enceinte de l’Agence camerounaise de Régulation des Télécommunications (ART), à Yaoundé au Cameroun.
Les présidents et directeurs généraux des Autorités de Régulation de la République du Congo, de la République du Gabon, de la République Démocratique du Congo, de la République du Tchad, de la République du Cameroun ainsi que les représentants de la République Centrafricaine et de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour l’Afrique Centrale et Madagascar ont pris part à cette assise.
La délégation de l’ARCEP Tchad était conduite par son directeur général, Haliki Choua Mahamat, accompagné de Khalid Bachar Ali Souleymane, directeur du Contrôle et de l’Inspection, Michael Didama, directeur de la Communication et de la Coopération Internationale, Mahamat Saleh Yacoub Ourada, chef de service Interconnexion et Itinérance, et Abdelkrim Abbogourou Sileck, chef de service Réglementation.
Il s’est tenu d’abord entre 18 et 19 août 2025, un atelier de finalisation et de validation des textes organiques de l’ARTAC. Les participants ont travaillé notamment sur les statuts révisés de l’ARTAC, le Règlement intérieur, le Règlement financier, le Plan d’action 2025/2026, le budget annuel 2025/2026 et l’harmonisation du fonctionnement et du mandat des groupes de travail.
Ensuite, la Conférence des Régulateurs a adopté les résolutions sur la revalorisation du montant des cotisations statutaires annuelles dès la session ordinaire de 2026 et la fixation de la prochaine session ordinaire de la Conférence des Régulateurs pour février 2026 en République Démocratique du Congo (RDC).
A l’issu de cette conférence, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment : la conduite d’une étude sur les conditions juridiques d’établissement de l’accord de siège et du statut du Secrétariat Permanent de l’ARTAC ; la soumission aux États membres du projet de nouveau logo et charte graphique de l’ARTAC ; la présentation des propositions de logo lors de la session ordinaire de 2026 ; la poursuite des concertations bilatérales pour la coordination des fréquences aux frontières et la formation des conclusions par un accord ; la mise en place d’un dispositif permettant le paiement ponctuel des experts intervenant dans les activités de l’ARTAC et l’intégration dans le projet de Règlement financier, d’un mécanisme désignant un pays chargé de la mission de Commissaire aux comptes.
L’ARTAC (Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale) a été créée le 15 juin 2004 par décision n°003/COPTAC/04. Elle regroupe les régulateurs des télécommunications de la sous-région (CEMAC – CEEAC – COPTAC). Elle vise à harmoniser les politiques et renforcer la coopération régionale. Huit pays sont membres de l’ARTAC à savoir le Tchad, le Cameroun, la Guinée Equatoriale, la République centrafricaine, le Gabon, le Congo, la République démocratique du Congo et le Burundi. Le Sao Tomé-et-Principe et la Guinée-Bissau participent aux travaux de l’ARTAC comme observateurs.
Par ILLETEGUI SAMGUE Thomas
