Les élus du peuple, réunis en séance plénière solennelle ce lundi 15 septembre au Palais de la démocratie, à l’Assemblée nationale, ont examiné et adopté la proposition de loi constitutionnelle portant révision technique de la Constitution du 29 décembre 2023.
Les artères de la révision technique ont concerné le mandat présidentiel. Au lieu du quinquennat, c’est le septennat, renouvelable. Puis la création du poste de Vice-Premier ministre afin de renforcer la coordination de l’action gouvernementale. Ensuite, l’harmonisation des mandats électifs : les Députés auront désormais un mandat de 6 ans comme les Sénateurs.
La révision technique a ajouté aussi le financement public des campagnes électorales des partis politiques par l’État, pour garantir l’équité et la transparence du jeu démocratique. Elle a supprimé l’alinéa 2 de l’article 77. Désormais le Médiateur de la République devient la Médiature de la République, une institution renforcée au service de la médiation et de la protection des citoyens.
La révision technique a souligné la responsabilité des membres du gouvernement, désormais justiciables devant les juridictions de droit commun pour les crimes et délits économiques et financiers commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle a introduit une pause estivale pour le Président de la République et le Premier Ministre, favorisant un meilleur équilibre dans l’exercice des plus hautes responsabilités.
Cette révision technique de la Constitution de Décembre 2023 par la 4ème législature a été approuvée par une large majorité de 171 voix pour, contre une seule voix et aucune abstention.
La Présidente de la Commission spéciale en charge de la révision technique de la Constitution, Neloum Mbaigoto, a souligné que cette initiative parlementaire « accroît l’efficacité administrative, garantit une meilleure coordination de l’action gouvernementale et assure une souplesse institutionnelle bénéfique à l’avenir du pays ».
Cette révision technique de la Constitution par les députés sera faite aussi par les Sénateurs. Si les deux Chambres parlementaires arrivent à l’adopter en grande majorité, elle sera adoptée et mise en vigueur.
