La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien chef de l’État écope d’un an de prison, dont six mois ferme aménagés sous bracelet électronique. Ses avocats affirment qu’il « prend acte » de cette décision qu’ils jugent « inédite ».
Nicolas Sarkozy « prend acte » de sa condamnation définitive à un an de prison dont six mois ferme dans l’affaire Bygmalion suite au rejet mercredi de son pourvoi par la Cour de cassation, ont déclaré à l’AFP ses avocats Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica. La cour d’appel ayant acté le principe d’un aménagement de peine sous bracelet électronique pour les six mois ferme prononcés
6 mois sous bracelet électronique
« Nicolas Sarkozy prend acte du rejet de son recours comme il l’a toujours fait des décisions rendues à son encontre. Alors qu’il a été constaté par la cour d’appel qu’il n’a jamais eu personnellement connaissance du dépassement des frais de sa campagne en 2012 du fait du détournement par la société Bygmalion, la Cour de cassation considère néanmoins que sa seule qualité de candidat suffit pour qu’il en soit pénalement responsable », a écrit la défense de l’ex-président dans un communiqué transmis à l’AFP.
« Nous disposions pourtant d’un précédent favorable sur le sujet de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation qui est la formation la plus solennelle de cette juridiction. La solution retenue contre Nicolas Sarkozy est donc une nouvelle fois inédite », ont estimé Mes Spinosi et Piwnica, cité par Corse Matin.
Pour rappel, l’affaire Bygmalion remonte à la campagne présidentielle de 2012. Alors candidat à sa réélection, Nicolas Sarkozy aurait largement dépassé le plafond légal de dépenses fixé à 22,5 millions d’euros, atteignant en réalité près de 43 millions. Pour dissimuler cet écart, un système de fausses factures aurait été mis en place entre l’UMP et la société de communication Bygmalion, permettant de faire passer des dépenses de campagne pour des dépenses du parti. Révélée en 2014, l’affaire a entraîné une enquête judiciaire visant une trentaine de personnes. Nicolas Sarkozy n’a pas été accusé d’avoir conçu le système, mais jugé pour en avoir bénéficié en tant que candidat.
