La feuille de route internationale du développement continue son chemin. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) ont pris le relais des Objectifs du Millenaire pour le Développement (OMD), pour la période 2015-2025. Les Collectivités Locales, acteurs importants dans l’industrie du développement se voient assigner un rôle important dans la réalisation de ces objectifs ambitieux. Regard sur la contribution des Collectivités Terriotoriales Décentralisées (CTD) au Tchad, devenues Collectivités Autonomes (CA) depuis 2023.
Le Tchad s’est aligné sur les Objectifs du Développement Durable. Ses documents de planification de développement inaugurés par la Stratégie Nationale de Réduction de la pauvreté depuis 2003 font le lien avec l’agenda porté par le Système des Nations Unies. Les ministères mis en place dans les différents gouvernements sont dédiés aux différents objectifs avec une approche intersectorielle. Par une loi du 06 de décembre 2006, le législateur a transféré aux CTD certaines compétences techniques des ministères pour leur mise en oeuvre à l’échelle de leur circonscription. Pour exemple selon l’article 12 alinéa 2 de cette loi, les communes tiennent du ministère de la santé et de l’action sociale, les compétences en matière de construction, d’équipement, de gestion et ‘entretien des dispensaires. Tous les niveaux de décentralisation marqués par la région, le département, la commune et la communauté rurale ont reçu à des degrés divers, des compétences exclusives ou partagées dans les différents domaines économiques et sociaux. Leur mise en oeuvre effective devait faciliter à la base la contribution du Tchad à l’atteinte des Objectifs du Développement Durable. Cela, d’autant plus le pouvoir central a du mal à déployer par des grands projets à fort impact, le Plan National de Développement (PND) qu’il a élaboré pour conduire le Tchad à l’émergence en 2030.
Une décentralisation politisée
Si l’on prend en considération qu’au moins 63% des cibles doivent être mise en œuvre au niveau local, il est donc important que chaque pays réponde à cette nécessité. La décentralisation au Tchad, une recommandation de la Conférence Nationale Souveraine de 1993 consacrée par la constitution de 1996, est mise en place sans volonté politique réelle, au plus fort des objectifs mondiaux de développement devenus la norme au début du 21ème siècle. Les lois organiques de mise en oeuvre adoptées en cette année de modification de la constitution, par l’ex-président Idriss Déby Itno, n’avaient pas en réalité pour vocation de repenser la gouverance mais de faire baisser la tension politique post-electorale. Ce qui explique les premières élections locales bien plus tard en 2012 dans 42 communes sur les 250 existentes, après avoir empéché cet exercice démocratique de grande portée dans les autres Collectivités à savoir les Régions, les Départements et les Communautés Rurales.
Les communes autonomes sont mises en place à 3 ans de la fin des OMD et du début des ODD. Les compétences transférées à ces communes recouvrent les ODD. Mais l’on note le manque de stratégie nationale de mise en œuvre des ODD de la part du pouvoir central pouvant inciter les communes à l’appropriation, de la sollicitation des partenaires au développement, de la planification stratégique locale et des politiques de financement. Les relations des communes avec les autorités centrales au Tchad sont minées par les conflits. Selon le rapport 2022 sur la qualité de l’air de l’IQUAir, N’Djamena est l’une des villes les plus polluées au monde. Ses rues et quartiers sont inondées par des déchets plastiques sans solutions de recyclage. La stagnation des eaux usées domestiques et de pluie aggravent la question des inondations. L’incapacité de la commune de N’Djamena et de ses démembrements d’arrondissement à faire face à ces phénomènes révèle leur faible politique en faveur des objectifs 06 et 11 de l’Agenda 2030, intitulés respectivement “l’eau et l’assainissement” et “villes et communautés durables”.
Benin, un exemple francophone
Les communes du Benin, plus nombreuses que celles du Tchad, sont fortement impliquées par le gouvernement central dans la réalisation des ODD, à travers une feuille de route nationale. L’Association Nationale des Communes du Benin (CNB), l’interlocuteur du gouvernement, a permis à ses membres de s’approprier l’Agenda et les ODD à travers les campagnes de formation des élus locaux, des cadres des administrations territoriales et la réalisation de plusieurs études. Ces études ont donné lieu au lexique des thèmes et expressions usuelles sur les ODD, l’identification des besoins des Communes, la réalisation de la boîte à outils pour le financement des ODD et la réalisation des documents de plaidoyers pour accroître le transfert des ressources par l’Etat vers les Communes. Les communes du Benin sont déterminées à consolider leurs actions dans le sens de la réalisation de ces ODD.
