La lecture du compulsoire des listes provisoires des candidatures pour les élections législatives, transmis par l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE) a eu lieu ce 25 novembre lors d’une audience solennelle du Conseil constitutionnel. Les juges électoraux se sont prononcés en dernier ressort sur ceux qui doivent ou non représenter les Tchadiens au prochain parlement. Toutes les requêtes enregistrées au greffe du Conseil constitutionnel ont été traitées avec soin. Ce qui a occasionné le rejet définitif de la candidature du secrétaire général du Mouvement patriotique du salut (MPS), parti au pouvoir, Mahamat Zene Bada Abbas.
En contestation de la décision de l’ANGE, le secrétaire général du MPS avait saisi le Conseil constitutionnel à l’effet de réclamer la validation de sa candidature aux élections législatives du 29 décembre prochain. Il a affirmé dans sa requête que « son casier judiciaire est régulier ». Pourtant, le président du Conseil constitutionnel, Me Jean-Bernard Padaré, tranche dans sa requête que l’ANGE avait agi dans le cadre de ses compétences en rejetant la candidature de Zene Bada. « Mahamat Zene Bada n’a bénéficié d’aucune réhabilitation ni d’amnistie qui aurait pu effacer sa condamnation antérieure de son casier judiciaire. En conséquence, sa présence sur la liste électorale a été jugée irrégulière. », arbitre le Conseil constitutionnel.
Entre gommage de la liste électorale et poursuites judiciaires
Selon la décision du Conseil, le secrétaire général du MPS ne peut prétendre ni au statut d’électeur ni à celui d’éligible, car Mahamat Zene Bada n’a bénéficié d’aucune réhabilitation ni d’amnistie qui aurait pu effacer sa condamnation antérieure de son casier judiciaire. De ce fait, l’inscription de Mahamat Zene Bada sur la liste électorale, malgré sa condamnation, constituait une infraction. Reste à savoir si, dans les prochains jours, des démarches seront entreprises pour retirer définitivement le secrétaire général du MPS du fichier électoral révisé en 2023.
Aussi, le Conseil a ordonné la transmission du dossier au procureur pour des mesures appropriées, confirmant ainsi la justesse de l’évaluation des faits par l’ANGE. Le procureur se chargerait de déclencher une action judiciaire contre Mahamat Zene Bada pour les charges requises contre lui.
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L’ANGE a accusé Mahamat Zene Bad, tête de liste du Mouvement patriotique du salut (MPS) dans la région du Guéra, d’avoir produit un faux casier judiciaire. Il a omis de mentionner sa « condamnation à cinq ans d’emprisonnement ferme et 10 millions de francs d’amende ferme par la cour criminelle en décembre 2012 pour faux et usage de faux en écritures publiques et détournement des deniers publics », selon la livraison de l’ANGE.
Des élections contestées
Les élections législatives et locales du 29 décembre sont contestées par une frange de partis politiques de l’opposition, dont Les Transformateurs de Dr Succès Masra, candidat malheureux à l’élection présidentielle du 6 mai 2024. Les Transformateurs convoquent le manque de transparence dans ce processus électoral. Ils ont réclamé vainement la réforme des organes chargés de l’organisation de ces consultations qu’ils jugent « non crédibles », ainsi que l’annulation de la nouvelle loi sur le découpage électoral.
De l’autre côté, le Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP), un regroupement d’une dizaine de partis de l’opposition, appelle à un « boycott actif », car les conditions ne sont pas réunies pour garantir des élections transparentes,dit-il. « Participer à ces élections, c’est enterrer toutes les garanties de transparence électorale, anéantir tout espoir de libertés et de démocratie, et permettre aux prédateurs de légiférer pour s’accaparer légalement toutes les ressources nationales », a déclaré Max Kemkoye, porte-parole du GCAP ce 25 novembre.
Les législatives ont été reportées plusieurs fois au Tchad. Le dernier report est celui de 2020 à cause de la menace djihadiste, des difficultés financières, puis de l’épidémie de coronavirus. L’actuel parlement provisoire de transition a été mis en place en 2022 par le président Mahamat Idriss Deby après le décès de son père, Idriss Deby Itno en avril 2021.
