Le chef de l’État, le maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, a présidé, ce jeudi 12 juin 2025, un conseil ordinaire des ministres. Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi et six (6) projets de décret. Il a renvoyé pour une relecture le projet de décret relatif à la création de l’école nationale supérieure de police.
En ce qui concerne l’enseignement supérieur, le Conseil a adopté deux projets de décret. Le premier portant création d’un institut national supérieur de développement agricole de Koumra, chef-lieu de la province du Mandoul. Selon lui, « la création de l’Institut national supérieur de développement agricole de Koumra est conforme aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 16/CNT/2024 du 24 septembre 2024 ». Il justifie que « cet institut s’inscrit dans la dynamique de développement agricole, pastorale et de transformation agroalimentaire de la zone méridionale, partant du pays tout entier. » « Il formera des cadres qualifiés dans les domaines agroalimentaires. » Le deuxième projet porte sur la création d’un institut national supérieur de développement rural à Amtiman, chef-lieu de la province de Salamat. Cet institut, situé dans une zone à prédominante vocation agricole, aura pour mission de former des ingénieurs agronomes, des techniciens agricoles et des experts en développement rural. Les formations proposées se concentreront sur les techniques et technologies de production agricole durables, la gestion des ressources naturelles, la transformation agroalimentaire et le développement économique rural.
En ce qui concerne la justice et des droits humains, le Conseil a examiné et adopté trois (3) projets de décret. Le premier sur le projet de décret portant nomination des membres de la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes au Tchad (CNLTP). Selon le décret n° 0151/PR/MJCDH/2021 du 8 février 2021, la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes comprend des représentants de plusieurs ministères, des institutions publiques ainsi que des organisations de la société civile, désignés par leurs institutions respectives, et leur choix est entériné par décret pris en Conseil des ministres.
Ensuite, le projet de décret portant nomination des huissiers-commissaires de justice titulaires de charges. Il a pour objectif de doter les juridictions de N’Djaména et des provinces d’huissiers afin de servir les justiciables. Il fait suite au décret n° 0646/PT/PM/MJDH/2023 qui a augmenté les charges dans les différents ressorts des cours d’appel à 420, réparties sur l’ensemble du territoire national. Et enfin, le projet de décret portant nomination des notaires titulaires de charges. Il est en conformité avec l’article 13 de la loi n° 022/PR/2019 du 17 avril 2019 portant organisation de la profession de notaire, et à l’issue de leurs respectives périodes requises de stage, que les postulants notaires titulaires de licence, maîtrise en droit privé, master 1 et des attestations de fin de stage délivrées par onze (11) offices notariaux sollicitent leur nomination à des charges dans les ressorts respectifs des cours d’appel avec sièges dans les villes des ressorts desdites juridictions.
Dans le domaine du secrétariat général, il a été adopté le projet de décret portant adoption de la stratégie nationale de la promotion du bilinguisme. Ce projet de décret entre dans le cadre de la mise en place d’une administration efficace et inclusive, en phase avec la diversité linguistique de notre pays.
Deux lois ont été adoptées en ce qui concerne les Finances, le Budget, l’Économie, du Plan et de la Coopération nationale. Le projet de loi portant ratification de la convention d’évitement de double imposition signée entre la République du Tchad et les Émirats arabes unis. Cette convention vise à éviter de créer des possibilités de double imposition et à promouvoir un climat favorable et sécurisé aux investissements.
Le deuxième projet est le projet de loi portant abrogation de la loi n° 26/CNT/2024 du 17 octobre 2024 relative à la gouvernance des autorités administratives indépendantes. La loi n° 26/CNT/2024 du 17 octobre 2024 relative à la gouvernance des autorités administratives indépendantes visait à combler le vide juridique qui entourait l’organisation et le fonctionnement de ces entités publiques dont les activités devenaient de plus en plus importantes, touchant presque tous les domaines de la vie économique du pays tels que les marchés publics, l’énergie, les télécoms et la communication. Cette loi se heurtait, pour sa mise en œuvre, aux dispositions de nombreuses autres lois, d’où un risque certain de conflit de lois.
Le maréchal Mahamat Idriss Deby Itno, président de la République, a appelé les membres du gouvernement à observer un comportement irréprochable et exemplaire en toute circonstance, notamment sur le respect du bilinguisme, et a instruit le Premier ministre de prendre ses responsabilités dans l’avenir face à certains dérapages intolérables. Le maréchal a terminé en insistant sur le fait que les langues officielles sont un patrimoine qui doit renforcer l’unité des Tchadiens et non devenir une source de clivage insensé.
