Les récents chiffres avancés par l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, faisant état de 224,9 milliards de FCFA d’exonérations jugées illégales ou injustifiées au profit de la filiale chinoise CNPCIC, doivent amener les décideurs politiques tchadiens à revoir en profondeur la gouvernance des régimes dérogatoires accordés aux sociétés étrangères opérant dans le secteur pétrolier.
En tant qu’inspecteur des douanes formé à l’ENA de Niamey, il importe de rappeler que l’exonération n’est pas un privilège négociable au cas par cas, mais une mesure exceptionnelle qui doit s’inscrire dans un cadre normatif clair, fondé sur le Code des douanes, le Code des impôts et les conventions pétrolières, avec des contreparties strictement définies en termes d’investissements, d’emplois, de transfert de technologie et de respect des obligations déclaratives et de paiement. Pour préserver la crédibilité de l’État et sécuriser les recettes publiques, il devient impératif de conditionner toute exonération accordée aux sociétés chinoises ou à tout autre opérateur à trois exigences opérationnelles.
D’abord, la traçabilité intégrale des décisions (avis techniques des régies financières, publication des conventions, enregistrement au Parlement) ;
Ensuite, la mise en place d’un dispositif de suivi‑évaluation permettant de quantifier chaque année le manque à gagner pour le Trésor et les retombées réelles pour l’économie nationale ;
Enfin, l’activation effective de mécanismes de sanction et de recouvrement en cas d’exonérations abusives ou obtenues en dehors des procédures légales. Sans cette discipline budgétaire et cette fermeté réglementaire, les exonérations se transforment en « trous noirs » fiscaux profitant à quelques multinationales, alors qu’elles devront être un levier maîtrisé au service du développement et de la souveraineté économique.
