Ce mardi 30 décembre 2025, les députés réunis en séance plénière ont examiné et adopté le projet de loi portant restructuration du Fonds national de la Solidarité et de soutien aux couches vulnérables (FNSS), au Palais de la Démocratie de Gassi. La séance, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, s’est tenue en présence de la ministre de l’Action sociale, de la Solidarité et des Affaires humanitaires, Mme Zara Mahamat Issa.
Inscrit dans sa mission d’assistance et de soutien aux interventions d’urgence ainsi qu’aux actions durables de développement en faveur des personnes vulnérables, le FNSS contribue à la réduction des inégalités sociales, à la prévention de l’exclusion et au renforcement de la cohésion nationale. Créé par l’ordonnance n°004/PR/2020 du 04 août 2020, il constitue également un levier stratégique et opérationnel essentiel pour la mise en œuvre de la politique nationale de protection sociale et de solidarité.
Selon la ministre Zara Mahamat Issa, la restructuration vise, d’une part, à clarifier la gouvernance afin de garantir une parfaite cohérence entre la vocation sociale du Fonds et son pilotage stratégique et administratif, et d’autre part, à élargir son mandat et ses missions. Le FNSS a ainsi pour mission de promouvoir la solidarité nationale, de renforcer la résilience et l’autonomisation socio-économique des personnes vulnérables en toutes circonstances. Ses domaines d’intervention prioritaires couvrent notamment l’assistance humanitaire et sociale d’urgence, le développement de filets sociaux permanents, la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes vulnérables, ainsi que l’appui aux secteurs sociaux de base.
À l’issue des échanges avec les représentants du peuple, la ministre a pris en compte les préoccupations exprimées et a apporté des clarifications sur les zones d’ombre liées au fonctionnement du Fonds. Pour elle, cette réforme vise à rendre le FNSS plus efficace, plus transparent et plus durable face aux crises multiples. L’objectif est de renforcer la protection sociale, de soutenir les couches les plus vulnérables et de mobiliser des ressources complémentaires à l’appui de l’État, conformément à la vision d’une nation solidaire portée par les plus hautes autorités, notamment le Président de la République, le Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno.
Enfin, la ministre a souligné que le FNSS intègre un système rigoureux de suivi-évaluation reposant sur des indicateurs clairs, des rapports périodiques ainsi que des audits internes et externes. Ce dispositif vise à garantir la transparence, l’efficacité et la redevabilité, tout en renforçant la confiance des bénéficiaires, de l’État et des partenaires techniques et financiers.
Le projet de loi portant restructuration du Fonds national de la Solidarité et de soutien aux couches vulnérables (FNSS) a été adopté à une large majorité : 147 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre.
