Dans une correspondance officielle adressée le 11 novembre 2026 au ministre Délégué chargé de la Décentralisation, le président de l’Association Nationale des Communes du Tchad (ANCT), Senoussi Hassana Abdoulaye, par ailleurs maire de la ville de N’Djaména est monté au créneau. Il conteste la décision du Préfet de Dourbali de suspendre le maire de la commune et dénonce vigoureusement un excès de pouvoir en violation flagrante de la loi organique sur les collectivités autonomes.
L’affaire remonte au 9 novembre 2026, date à laquelle le Préfet du Département de Dourbali a pris un acte suspendant le maire de la Commune de la ville de Dourbali. Il invoque des motifs liés à des troubles à l’ordre public. Une mesure qui a immédiatement fait réagir l’organe représentatif des communes tchadiennes.
Dans sa missive, Senoussi Hassana Abdoulaye, rappelle que cette sanction administrative soulève de « sérieuses préoccupations quant au respect des règles de compétence et de procédure ». Selon l’analyse juridique de l’ANCT, le représentant de l’État a outrepassé ses prérogatives en s’appuyant sur une interprétation erronée de ses pouvoirs.
L’ANCT s’appuie sur la Loi organique N° 014/CNT/2024 portant Statuts des Collectivités autonomes au Tchad. L’article 122 de ce texte dispose que la suspension d’un maire ne peut être prononcée que par arrêté motivé du ministre chargé des Collectivités autonomes, sur simple proposition du représentant de l’État dans la commune.
Pour l’ANCT, le Préfet de Dourbali s’est donc directement substitué à l’autorité ministérielle. « Il a ainsi excédé les limites de ses attributions et méconnu les règles de compétence établies par le législateur organique », martèle le président de l’ANCT.
Pour rétablir la légalité et prévenir de futurs conflits de compétence, l’ANCT sollicite du ministère de tutelle l’examen de la régularité juridique de l’acte de suspension pris contre l’édile de Dourbali par les services compétents. Il suggère la diffusion d’une note circulaire à l’ensemble des représentants de l’État pour leur rappeler les procédures strictes fixées par les articles 121 et 122 de la Loi organique N° 014/CNT/2024.
Par Nathaniel MOUNONE
