Dans une note circulaire publiée ce vendredi 11 septembre 2026, le maire de la Commune de la Ville de N’Djamena, Senoussi Abdoulaye Hassana, porte à l’opinion nationale que interventions de la Police municipale par saisies, des sanctions ou par la sommes d’argent, est en violation des procédures en vigueur, portent atteinte à l’image, à la crédibilité et à la réputation de la Commune de la Ville.
Le document souligne que toute intervention donnant lieu à une saisie, à une sanction ou à une amende doit être effectuée dans le strict respect des lois, règlements et procédures en vigueur.
Dont il est interdit à tout agent de la Police municipale de procéder à toute saisie de biens, marchandises, matériels ou objets sans procès-verbal précisant leur inventaire, le motif et les circonstances de la saisie ;de réclamer ou de percevoir toute amende en dehors de la procédure réglementaire sans délivrance d’une quittance constatant le paiement ou d’un titre de perception régulièrement établi par l’autorité compétente.
La note précise, par ailleurs, que tout agent qui enfreindrait ces pratiques engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires prévues par les textes en vigueur.
Par ESSIBEYE Lévis
