Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été mis à la disposition du Procureur général près la Cour de cassation ce jeudi 29 mai, à la suite de la levée de ses immunités parlementaires par les députés nationaux.
Cette décision intervient dans le cadre d’une enquête judiciaire portant sur une affaire de détournement présumé de 39 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Le ministre est accusé d’avoir ordonné le paiement anticipé d’une somme de 19 millions USD dans le cadre d’un marché de gré à gré, alors que ce contrat n’avait pas encore reçu l’approbation formelle de l’autorité compétente.
Après audition du Procureur général, la commission ad hoc de l’Assemblée nationale a également entendu le ministre mis en cause. Dans son rapport, la commission a qualifié les faits reprochés d’« extrêmement graves au regard de la loi congolaise » et a recommandé la levée de ses immunités pour permettre à la justice de faire son travail.
Sur les 21 membres de la commission ayant pris part au vote, 17 se sont prononcés en faveur de la levée des immunités, deux ont voté contre et deux se sont abstenus. Cette décision ouvre désormais la voie à des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba.
